Ce texte a pour ambition de renforcer la circularité des piles et des batteries sur l’ensemble des étapes du cycle de vie de ces produits, à savoir, de leur fabrication à leur mise en rebus.

L’objectif principal est de rendre les piles et les batteries plus sûres, responsables dans une optique d’économie circulaire. Ce texte vient remplacer la directive de 2006 dans le but de renforcer la transition énergétique et la mobilité durable dans un contexte où la batterie est au cœur de la mobilité.

Les Etats Membres de l’UE doivent donc adopter une dynamique RSE pour :

• Gérer durablement les ressources naturelles ;
• Favoriser le réemploi et la seconde vie ;
• Sensibiliser les consommateurs aux enjeux de circularité.

La Responsabilité Elargie du Producteur – REP : les acteurs qui mettent sur le marché d’un des pays de l’union européenne des piles ou des batteries sont responsables de la bonne gestion des déchets sur l’ensemble du cycle de vie. Les acteurs ont l’obligation de payer des contributions financières auprès d’éco-organismes agréés pour la gestion de ces déchets dangereux.

Metteur sur le marché : Acteur du marché qui va mettre pour la première fois à destination des consommateurs et des utilisateurs finaux une pile ou une batterie dans l’un des marchés de l’union européenne.

Eco-organisme : c’est un organisme compétent et agréé par les pouvoirs publics qui a pour mission principale la gestion des déchets dangereux dans le cadre de la Responsabilité Elargie du Producteur – REP.

Sur le marché des piles et des batteries, ils existent 4 types d’acteurs soumis à la REP dans le cadre des premières mises sur le marché :

• Les fabricants : mettent à disposition pour la première fois sur un marché d’un Etat Membres des piles ou des batteries sous leur(s) propre(s) marque(s) ou sous celle(s) de leurs clients.
• Les importateurs : mettent à disposition sur le marché des piles ou des batteries qui ont été fabriquées en dehors de l’union européenne ou dans un autre pays de l’union européenne.
• Les distributeurs : ils mettent sur le marché des produits qu’ils ne fabriquent pas sous leur propre marque mais qu’ils revendent sur le marché d’un des pays de l’union européenne.
• Les opérateurs économiques de la seconde vie : promeuvent la seconde vie au travers de leurs services de gestion des déchets pour les reconditionner ou les réutiliser.

La catégorie portable → Batteries de 5 kg ou moins, conçues pour un usage grand public, utilisées principalement dans des appareils électroportatifs, des appareils domestiques ou des équipements de loisirs.

(Hors batteries industrielles et batteries de VE, de SLI ou de MTL.)

Exemple : Une batterie d’ordinateur

La catégorie industrielle → Batteries conçues pour un usage exclusivement industriel ou professionnel. Elles peuvent être employées pour alimenter les systèmes critiques ou utilisées dans tout autre type de véhicule électrique, autre qu’un vélo ou une trottinette électrique.

Les batteries Moyen de Transport Léger (MTL) → Batteries inférieures ou égales à 25 kg spécifiquement conçues  pour fournir l’énergie électrique nécessaire à la traction de véhicules sur roues alimentant un moteur électrique seul ou la combinaison d’un moteur et de la propulsion humaine.

Exemple : Une batterie de trottinette électrique

La catégorie Démarrage, Éclairage, Allumage (SLI) → Batteries à usage automobile pour le démarrage ou l’éclairage.

Exemple : Une batterie de bateau avec moteur thermique

La catégorie Véhicule Électrique (VE) → Batteries de plus de 25 kg qui sont spécifiquement conçues pour fournir l’énergie électrique nécessaire à la traction des véhicules hybrides ou électriques de catégorie L (règlement UE no 168/2013) ou de catégorie M, N ou O (règlement UE 2018/858).

Chapitres	Thèmes
I	« Dispositions Générales »
II	« Exigences en matière de durabilité et de sécurité »
III	« Exigences en matière d’étiquetage, de marquage et d’informations »
IV	« Conformité des batteries »
V	« Notification des organismes d’évaluation de la conformité »
VI	« Obligations des opérateurs économiques autres que celles visées aux Chapitres VII et VIII »
VII	« Obligations des opérateurs économiques en ce qui concerne les politiques en matière de devoir de diligence à l’égard des batteries »
VIII	« Gestion des déchets des batteries »
IX	« Passeport numérique de batterie »
X	« Surveillance du marché de l’Union et procédures de sauvegarde de l’Union »
XI	« Marchés publics écologiques et procédure de modification des restrictions applicables aux substances »
XII	« Pouvoirs délégués et comités »
XIII	« Modifications »
XIV	« Dispositions Finales »

Le chapitre lié à la gestion des déchets dans sa globalité est le chapitre VIII.

Le nouveau Règlement UE 2023/1542, applicable depuis le 18 août 2025, impose, aux producteurs, de financer la filière de recyclage des Batteries.

Conformément à l’article 56, Point 4 a) à d) du Règlement UE 2023/1542, les producteurs (fabricants, distributeurs et importateurs) soumis à la REP Batteries doivent couvrir les coûts relatifs à la gestion des déchets batteries et notamment la collecte et le traitement de celles-ci.

Le financement de l’ensemble des coûts listés à l’article 56, Point 4 a) à d) se traduit par le versement, par le producteur auprès d’un éco-organisme agréé, d’une contribution financière dite « éco-contribution ». Afin de garantir la transparence sur l’ensemble de la chaîne de valeur, cette éco-contribution est répercutée au client au travers de « l’éco-participation ».

Le montant des éco-contributions est défini par les éco-organismes chaque année.

Les deux éco-organismes présents sur le marché sont BATRIBOX et d’ECOSYSTEM.

Pour information, les coûts opérationnels et administratifs propres à UPERGY sont caractérisés par :

• La mobilisation des équipes RSE et communication dans la sensibilisation des clients aux enjeux du Règlement (création de supports pédagogiques de sensibilisation, webinaires) ;
• La collecte des données pour la réalisation du Bilan Carbone publié auprès de l’ADEME et le suivi via des KPI de la gestion des déchets (Point 4 d.)
• La réalisation trimestrielle des déclarations de mises sur le marché des piles et des batteries par le service Contrôle de Gestion. (Point 4 c.)